Depardieu, Mittal et les autres.

 Mais avant cela, je dois dénoncer la démagogie des Montebourg et autre Mélenchon qui disent que les entreprises du CAC 40 paient moins d’impôts que les PME. Ces menteurs-manipulateurs citent 8% pour les grands groupes contre 33% pour les PME. La vérité qu’ils choisissent de ne pas dire c’est que ces groupes paient en France les impôts dus sur leurs revenus français et ailleurs les impôts correspondants à leurs revenus hors de France.

Et bien sur, leur taux d’imposition en France est de 33%.

Les menteurs ramènent le chiffre d’affaire mondial au total des impôts payés en France et disent que 8% c’est scandaleux. En s’inspirant de leur dialectique on pourrait dire que ramené au chiffre d’affaire généré en France l’impôt global payé par ces grands groupe dépasse souvent les 100% !

Mais comme je suis ni politicien ni stupide je laisse ces arguments à ceux qui sont les deux.

Par contre, n’étant pas non plus naïf, je sais que ces grands groupes français comme leurs homologues ailleurs dans le monde, cherchent à réduire leurs impôts.

On voit souvent que la main d’œuvre étant une rubrique de coût importante, telle entreprise décide de délocaliser une partie de sa production pour l’installer dans un pays affichant des moindres coûts.

Il en va de même pour les impôts car les entreprises peuvent aussi délocaliser une partie de leurs bénéfices pour les loger dans un pays affichant une moindre fiscalité.

Comment ça marche ?

Les systèmes comptables et les règles fiscales rendent l’explication difficile mais on peut illustrer le principe à travers un exemple très simplificateur.

Prenons un groupe industriel qui doit se procurer ses matières premières dans un pays où la fiscalité est élevée et qui transforme cette matière pour en faire des produits finis qu’il vend dans un autre pays où la fiscalité est aussi élevée. Il établit donc une filiale que j’appelle PRODUISIE dans le pays source pour travailler le produit brut et une autre que j’appelle TRANSFORMIE dans le pays de distribution pour élaborer le produit fini.

Le compte d’exploitation simplifié de ces deux filiales pourrait être comme suit :

En additionnant les deux sociétés on voit que le groupe après avoir payé 6 000 d’impôts conserve 14 000 dont 4 200 qu’il distribue à ses actionnaires.

Ceci parce que le groupe n’a pas cherché à optimiser sa fiscalité.

Pour doper son résultat, le groupe décide de créer une société écran que j’appelle FISCALIE entre les deux sociétés de production. L’objet social de FISCALIE est le négoce de produits semi-finis. Cette société se trouve dans un pays où la fiscalité est attractive. Laissant de côté les autres clients que cette société de négoce pourrait avoir et concentrons nous sur son rôle d’intermédiaire ici.

Comme les 3 sociétés sont contrôlées par le même groupe, la marge de chacune donc ses résultats sont ajustés comme suit : La marge de PRODUISIE et de TRANSFORMIE est réduite de moitié et, pour que le prix au client final reste le même, FISCALIE récupère cette marge pour son compte. Ainsi, avec un coût faible (ici 1 000) car sans valeur ajoutée, FISCALIE récupère la moitié des résultats du groupe qui échappent ainsi à la fiscalité plus élevée du schéma précédent.

En additionnant les trois sociétés on voit que maintenant le groupe ne paie plus que 3 450 d’impôts. Il conserve 15 550 dont 10 650  qu’il distribue !

Mais l’actionnaire principal du groupe peut raffiner encore son système : Au lieu de faire de FISCALIE une filiale à 100% de son groupe (ce qui pourrait inciter les fiscs à regarder de plus près les coûts de transfert), il décide de créer une co-entreprise dans laquelle le groupe est minoritaire (49%) et où lui sera majoritaire (51%). Ainsi, la fiscalité reste la même mais maintenant les actionnaires du groupe ne touchent plus que 49% des dividendes de cet intermédiaire, le reste revenant au seul actionnaire principal.

Vu l’éventail des règles fiscales et des taux d’imposition sur cette planète, le groupe peut jouer sur beaucoup de paramètres afin d’obtenir le meilleur résultat pour lui. Par exemple, il peut délocaliser certaines parties de sa production dans un pays et délocaliser ses bénéfices ailleurs profitant ainsi de deux leviers favorables. Il peut aussi créer une filiale de distribution après TRANSFORMIE, ce qui crée un écran supplémentaire et un nouveau palier fiscal.

Respectant strictement les lois et la fiscalité de chacun des pays où il est présent le groupe reste dans les clous et à l’abri de toute sanction de chacun des pays ainsi privés des retombées fiscales .

Peut-on vraiment critiquer ces groupes et ces individus alors que nos lois autorisent ces comportements ?

Une grande partie du problème sera en voie de résolution quand (dans 100 ou 200 ans ?) nous aurons vraiment créé l’Europe et la fiscalité harmonisée qui va avec.

A ce moment là, la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche, l’Irlande devront, comme les satellites de cette Europe (Jersey, Monaco, Lichtenstein et Andorre notamment) appliquer la fiscalité commune ce qui fermera une des portes à ces délocalisations. Fiscalement unifiée, l’Europe --premier marché mondial-- pourra alors négocier sinon une harmonisation du moins une transparence fiscale effective avec les pays avec lesquels elle commerce. (Idem pour l’harmonisation de la réglementation du travail).

Qui vivra verra !