CSG : MAUVAISE PIOCHE !

Ça y est, les derniers réfractaires à la réalité économique qui fermaient les yeux derrière les lambris de la république, 

les ont finalement entre-ouverts et le gouvernement sait donc lui aussi que des décisions courageuses sont nécessaires 

pour éviter au pays d’être confronté aux mêmes difficultés que l’Italie et pour éviter d’imposer aux français les mesures 

d’austérité dures mais courageuses que l’Italie a dû mettre en œuvre pour sortir de l’ornière.

Le changement de vocabulaire est donc de rigueur, même si l’austérité reste un terme tabou.

On nous prévient qu’il faudra faire des sacrifices et on laisse déjà entendre que la CSG sera augmentée de 3 à 5 point 

mais soyons rassurés, ce sera étalé au fil du kinkénat.

On s’attend donc à une hausse immédiate de 1,5 points qui portera la CSG à 15% et qui rapportera à l’État 

quelques solides milliards dont il a bien besoin. A terme c’est peut-être une CSG de 18,5% qui nous attend 

et qui nous ponctionnerait encore plus de milliards chaque année.

Cette ponction aidera à rétablir l’équilibre dans les finances publiques et permettra peut-être de commencer 

à réduire la dette abyssale de 1800 milliards qui plombe le pays.

Hollande l’avait promis. Promesse tenue !

Cependant, si la CSG est ainsi utilisée comme vecteur principal du redressement des finances publiques 

cela aura des effets pervers qui doivent également être pris en compte pour faire un bilan exact de la situation 

qui nous attend. Car, comme nous allons le voir, une comparaison objective de la CSG avec les solutions 

alternatives dont dispose le gouvernement montre que l’augmentation de la CSG est, de loin, le moyen 

le moins approprié pour satisfaire les objectifs fixés par ce gouvernement. 

Pourtant il semble bien que cette augmentation sera programmée.

Par exemple, notre tableau (voir fin de l'article) donne une approximation de l’impact d’une augmentation d’un seul point 

de CSG ou de TVA sur votre portefeuille. On y voit clairement que contrairement aux affirmations du candidat Hollande, 

la TVA n’est pas un impôt qui pèse sur surtout sur les classes moyennes et que son affirmation 

 « prélevée sur tous les français, 300 € de moins sur leur pouvoir d’achat » 

mérite d’être replacée dans le contexte réel du pouvoir d’achat de chacun de nous.

Explications :

Comme M. & Mme Toulemonde, le gouvernement dispose de deux leviers pour assainir son budget : augmenter ses recettes 

et/ou réduire ses dépenses. En ce qui concerne M & Mme Toulemonde, l’augmentation des revenus n’est pas une option 

qu’ils peuvent décréter, alors, lorsque leur budget n’est pas équilibré, ils sont obligés de se serrer la ceinture ! 

Par contre, l’État peut gonfler ses recettes fiscales en décidant de créer de nouveaux impôts ou en augmentant le barème des impôts existants.

Dans le cas présent, notre gouvernement a opté pour une fiscalité aggravée afin de ne pas toucher aux dépenses.

Certes, en manipulant les symboles, on nous dit que la réduction des dépenses est engagée : le Président et ses ministres ont réduit 

leurs émoluments de 30% et que les ministères vont réduire de 7% leurs budgets de fonctionnement.

Si réduire de 7% la dotation de 1 milliard c'est bien, l’économie qui en découle n'est pas à la hauteur des besoins qui, selon la Cour des Comptes, 

s’élèvent à 33 milliards pour équilibrer les comptes de 2013 sans compter les milliards nécessaires pour commencer 

la réduction de la dette que Hollande nous a promise.

L’augmentation des recettes de l’État viendra donc essentiellement des impôts.

(les chiffres cités plus bas sont ceux de la loi de finance pour 2012)

Puisque le gouvernement a choisi la solution de facilité consistant à augmenter les impôts plutôt que de se réformer et tailler dans le vif 

des dépenses publiques, il dispose de 3 principaux outils pour nous ponctionner plus d’argent :

*  Augmenter l’impôt direct (l’IRPP --Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques-- et l’IS --Impôt sur les Sociétés--). 

    L’IRPP qui est payé par 27 millions de foyers rapporte aujourd’hui 60 milliards. L’IS quant à lui rapporte 45 milliards.

*  Augmenter la CSG. Elle est établie à 13,5% et concerne les salaires et les retraites ainsi que les revenus de l’épargne. 

    S’agissant de la somme de plusieurs contributions différente et d’affectations diverses, l’État ne fournit pas de chiffres clairs ni de compte consolidé. 

    On nous dit qu’elle rapporte aujourd’hui environ 85 milliards mais que chaque hausse de 1 point rapporterait 6 milliards supplémentaires.

*  Augmenter la TVA. Elle est établie à 19,6% et concerne la consommation en France de produits et services (exception faite des dépenses alimentaires, 

    de santé, de transport, d’aménagement de la résidence principale et de loyers qui bénéficient d’un taux réduit). 

    Elle rapporte aujourd’hui 138 milliards et chaque hausse de 1 point rapporterait environ 7 milliards supplémentaires..

Pourquoi la hausse de la CSG est-elle moins efficace que la hausse de la TVA ?

D’abord notons que pour obtenir le même rendement fiscal, la hausse de la CSG doit être légèrement supérieure à celle qui aurait été nécessaire pour la TVA. 

Par exemple, pour récolter 10 milliards, une hausse de 1,4% de la TVA (qui passerait donc à 21%) suffirait contre une hausse de 1,6% de la CSG

(qui passerait donc à 15,1%). Au premier coup d’œil la différence n’est pas si grande et comme une ponction est une ponction, 

celui qui la subit est souvent plus sensible au résultat qu’à la méthode employée pour lui soustraire cette somme.

Sauf que des différences importantes changent tout tant pour l’État que pour le contribuable.

Voyons ce qu’elles sont :

*  Pour les particuliers, la CSG est un impôt réservé aux résidents fiscaux qui l’acquittent sur leurs revenus, essentiellement les salaires, 

    les retraites et les revenus de l’épargne. Les étrangers (touristes japonnais, anglais vivant à Bergerac, ou hommes d’affaire de passage) 

    et les français exilés fiscaux (chanteurs, sportifs ou acteurs vivant en France), ne sont assujettis à la CSG 

    et donc pas concernés par une augmentation.

*  Pour les investisseurs qui placent leurs avoirs en France, seuls les résidents fiscaux l’acquittent. 

    Ainsi, une compagnie d’assurance française qui détient des actions de Renault doit payer la CSG sur les dividendes qu’elle perçoit 

    mais un fond de pension américain qui détient les mêmes actions ne paie rien.

*  La TVA étant un impôt indirect qui touche tous les agents économiques qui achètent des produits ou des services en France 

    (sauf s’il s’agit de produits exportés avant toute utilisation). 

    Elle est perçue tant sur les produits importés que sur ceux qui sont produits en France et tous les particuliers et toutes les entreprises 

    y sont assujettis. Ainsi, le touriste et l’homme d’affaire étranger paient la TVA sur toutes leurs dépenses pendant leur séjour 

    (hôtel, transport, restaurants, spectacles, souvenirs, etc.) comme d’ailleurs Halliday, Noah et Delon. 

    La France étant encore la principale destination touristique en Europe, la TVA payée par ces non-résidents est importante. 

    Pour 2007, le gouvernement chiffrait à 40 milliards le chiffre d’affaire correspondant. Par conséquent, l’augmentation de 1,4% précitée 

    pour la TVA rapporterait à l’État la bagatelle de 600 millions qui pourrait soulager d’autant la fiscalité des résidents.

*  Hollande juge qu’une augmentation de la TVA serait injuste car elle pénalise proportionnellement plus les revenus modestes.

    Ce point de vue mérite d’être nuancé surtout quand on invoque la CSG comme alternative plus juste socialement. 

    En effet, les français les moins favorisés peuvent être classés en 2 catégories :

    = Les populations survivant grâce aux aides de l’État et aux minimum sociaux dont la totalité des moyens financiers 

        sont absorbés par les dépenses de première nécessité (loyer et nourriture notamment). 

       Dans leur cas c‘est le taux réduit de la TVA qui est appliqué à toutes ces dépenses et une augmentation du taux fort 

       ne les concernerait que de manière très exceptionnelle. Par contre une augmentation de la CSG ne les toucherait pas.

 Pour cette population Hollande n’a donc ni raison ni tort.

    = Les bas salaires (une ou deux fois le SMIC) qui consacrent une part importantes de leurs revenus à ces mêmes dépenses 

       de première nécessité ainsi qu‘aux transports pour rejoindre le lieu de travail. Dans leur cas c‘est également le taux réduit de la TVA 

       qui est appliqué à toutes ces dépenses mais ils sont également concernés partiellement par le taux fort de TVA 

       et une augmentation grèverait leur budget.

 Sur ce point Hollande semblerait donc avoir raison.

Cependant, comme il est question de remplacer cette augmentation de TVA par une augmentation de la CSG, 

on doit vérifier l’impact de la CSG avant de conclure. Chaque salarié subira l’augmentation de CSG sur la totalité de son salaire. 

Mais on a vu que pour obtenir le même résultat le gouvernement doit augmenter la CSG de 1,6 points alors que 1,4 points de TVA 

aurait suffit, la facture pour le SMICard sera bien plus salées que la différence de 0,2 points entre les 2 augmentations 

pourrait nous faire croire.

En effet, prenons l’exemple d’un salarié ou retraité qui dispose de 2000 € par mois. Pour notre exemple nous supposerons que 1300 € 

iront aux dépenses de première nécessité et 700 € subiront la TVA au taux maximum. 

Dans ce cas, une augmentation de 1,4 points de TVA entrainerait une augmentation de 10 € par mois (1,4% de 700 €) 

alors qu’une augmentation de 1,6 points de la CSG entrainerait une réduction de salaire de 32 € (1,6% de 2000 €).

On voit donc qu’en réalité une augmentation de la CSG est injuste car elle pénalise proportionnellement plus les revenus modestes.

En fait, Hollande semble donc s’être lourdement trompé !

Finalement, quand on s’interroge sur les raisons qui poussent le gouvernement à persister obstinément malgré l’évidence de ses erreurs,

on débouche sur les syllogismes suivants :

Syllogisme de la TVA :

 1. Les promesses de campagne sont des sacrosaints principes dont l’intangibilité ne saurait être remise en cause.

 2. OR Hollande à promis de supprimer l’augmentation de TVA parce que c’est Sarkozy qui l’avait programmée.

 3. DONC la TVA ne sera pas augmentée ni pour alléger les charges des entreprises et améliorer leur compétitivité comme le prévoyait Sarkozy 

     ni pour aider à l’État à maintenir son train de vie comme aurait pu le souhaiter Hollande.

Syllogisme de la CSG :

 1. Les promesses de campagne sont des sacrosaints principes dont l’intangibilité ne saurait être remise en cause.

 2. OR Hollande a dit qu’il ne toucherait pas à la CSG.

 3. DONC il faut que le sommet social préconise une augmentation de la CSG afin que Hollande respecte sa promesse de campagne 

     de gouverner autrement en consultant les représentants des forces vives de la nation (sic) tout en respectant sa promesse 

     de ne pas augmenter la CSG (i.e., de son propre chef).

En résumé, la CSG pour le contribuable ce n’est pas un cadeau !

Mais cerise sur le cadeau, c’est aussi un boulet pour les entreprises qui risque d’aggraver le chômage et réduire l’IS perçu par l’État, 

donc, en fin de compte, faire l’inverse de ce que l’État espère retirer de cette augmentation de la CSG. En effet :

* Plus de CSG c’est moins de pouvoir d’achat et cette moindre consommation entraînera un ralentissement de la production 

    ce qui provoquera des licenciements voire des dépôts de bilan.

*  La crise a déjà fait perdre à l’État beaucoup de recettes. Par exemple, l’impôt sur les sociétés qui rapportait 54 milliards en 2008 

    est passé à 50 milliards en 2009 puis 49 en 2010, 45 en 2011, chiffre inchangé pour 2012. 

    On peut craindre que l’impact négatif d’une augmentation de la CSG se traduira par une chute supplémentaire de l’IS pour 2013 

    qui compensera en partie les recettes supplémentaires directes de cette augmentation.

En conclusion, quand les principes deviennent des lignes Maginot que la réalité économique ne saurait franchir, on n’est pas à l’abri 

d’un Sedan économique qui peut nous faire regretter de ne pas être soumis au plan de rigueur mis en place en Italie.