SONGES ou MENSONGES

ÉVOLUTION DE L’IMPÔT DES PARTICULIERS

Les impôts des particuliers les plus riches vont augmenter mais cela ne touchera pas les classes moyennes.  

Mensonges, mensonges, mensonges. 

Tous les commentateurs se plaisent à souligner que Hollande avait raison quand il disait autrefois que la tranche de 75% ne rapportera presque rien à l’État et qu’il n’a pas changé d’idée mais qu’il faut bien ce symbole fort (on commence par faire payer les riches) pour pouvoir ensuite exiger plus d’impôts pour les moins riches.

Mais le problème n’est pas de savoir combien les riches vont payer mais de comprendre qui d’autres ne fait pas partie des classes moyenne et quelle sera la note pour ces derniers.

Voyons les chiffres (la répartition des foyers fiscaux par tranche, les revenus moyens et les quotients familiaux correspondants sont des approximations dérivées d’informations recueillies auprès des sources officielles qui ne fournissent pas explicitement ces chiffres).

Le programme de Hollande --qui prévoit le passage à 45% de la dernière ligne, soit une augmentation de 4%, et une nouvelle tranche à 75%--

pourrait engendrer une recette fiscale supplémentaire de 300 ou 400 millions d’euros comme le montre le tableau modifié ci-dessous.

Mais pour vraiment augmenter ses recettes liées à l’impôt sur le revenu, l’État doit augmenter toutes les tranches, 

surtout celles qui regroupent le plus de foyers fiscaux (les 3 premières 24 millions de foyers sur 26,5) 

et celles totalisant le plus de revenus (les 3 premières tranches des foyers imposables soit 495 milliards sur une assiette imposable totale de 529).

Par exemple, ici nous montrons un barème qui permettrait de récolter 18,2 milliards de plus :

Sachant que l’impôt sur le revenu des personnes est de 56 milliards aujourd’hui, que la TVA représente 130 milliards de recettes fiscales 

et que CSG + CRDS + TIPP comptent pour environ 100 milliards, le gouvernement devra concocter un cocktail bien corsé mais d’apparence buvable 

pour nous asséner les 20 milliards supplémentaires dont il a besoin, sachant que, comme nous avons élu un gouvernement socialiste, certaines difficultés existent  :

* Les réductions des dépenses publiques n’étant pas au programme cet argent viendra exclusivement de l’impôt.

* Comme les augmentations déjà annoncées ne rapporteront pratiquement à rien il faudra taper ailleurs. 

   En outre, le chiffrage ci-dessus (Tableau B) ne tient pas compte des effets négatifs sur la consommation et l’évasion fiscale, que ces réformes pourraient instiller.

* L’augmentation de la TVA est difficilement justifiable puisque Hollande a promis de la baisser afin de rétablir le taux de 19,6% 

 (Sarkozy l’avait augmentée pour se donner les moyens de réduire les charges des entreprises). 

 Il n’est pas exclu que le gouvernement maintienne cette augmentation pour empocher les 13,4 milliards supplémentaires mais sans redistribution aux entreprises.

* Une augmentation de l’impôt direct entraînerait un taux de collecte élevé pour tous les imposables (Tableau C) 

 alors que Hollande et son héraut ont promis de ne pas toucher aux classes moyennes. 

 On peut donc s’attendre à une augmentation de CSG et/ou CRDS et/ou TIPP qui serait plus facile à faire passer car échelonnée au fil du temps. 

 Certes elle toucherait beaucoup les plus pauvres, ce que les socialistes ont dénoncé lorsque la droite a augmenté la TVA comme rappelé ci-dessus, 

 mais le raz-de-marée électoral dont la gauche se félicite, autorise bien quelques écarts avec la doctrine.

Il est donc évident que, contrairement aux promesses de rase campagne, les augmentations d’impôt sur le revenu 

comme les augmentations des autres impôts  (CSG, CRDS, TIPP, voire TVA) toucheront les classes moyennes comme les plus défavorisées.

Pour estimer l’ordre de grandeur de la contribution supplémentaire attendue de chacun on peut s'inspirer de la règle suivante qui n’a que valeur d’exemple :

Dépenses de consommation annuelles (ou 50% des revenus nets) x 2,5%

plus impôt sur le revenu actuel x 2%.

Exemples :

Même si ces pourcentages ne sont pas nécessairement ceux que nos gouvernants retiendront, 

on voit bien que, proportionnellement, c'est les plus riches du bas du tableau qui seront les moins sollicités.

Mensonges, mensonges, mensonges. 

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ÉVOLUTIOND E L’IMPÔT DES ENTREPRISES

On va rétablir la justice fiscale des entreprises : 

les grandes entreprises engrangent des milliards de bénéfices mais ne paient que 8% d’impôt 

alors que les PME paient beaucoup plus. 

Mensonges, mensonges, mensonges. 

Contrairement aux discours des politiques qui adaptent leurs mensonges selon les circonstances et leurs desseins, 

le barème d’imposition est le même pour toutes les entreprises soit 36,6% (33,3% plus les 10% supplémentaires ajoutés par Sarkozy) 

exception faite des entreprise dont le chiffre d’affaire est inférieur à 8 millions qui ne paie que 15% sur leurs bénéfices.

PME ou grand groupe, l’assiette d’imposition des entreprises c’est les bénéfices engrangés en France 

et quand un politique nous dit que la grande entreprise paie 8% d’impôt c’est un mensonge.

La vérité c’est que cette grande entreprise paie au fisc français 36,6% d’impôts sur ses bénéfices français 

et qu’elle est aussi assujettie à l’impôt dans chacun des autres pays où elle a une activité.

Si les politiques disaient la vérité on saurait que 8% c’est l’impôt versé au fisc français rapporté au bénéfice mondial mais que l’impôt mondial 

--qui varie selon les barèmes d’imposition des pays concernés-- est nettement supérieur à 8% !

Il est impossible et serait inéquitable d’imaginer que les pays étrangers qui accueillent nos grands groupes acceptent d’abandonner au profit de la France 

la taxation légitime de l’activité de ces entreprises dans ces pays.

Par contre, on pourrait surtaxer les grandes entreprises françaises en portant le taux de 36,6% à 40%, 50% voire 75% sur la part de leur activité en France 

mais cette taxation aurait un effet désastreux sur l’économie française car en punissant ainsi l’activité française des grandes entreprises françaises 

on les découragerait et les inciterait à plutôt investir dans les activités raisonnablement taxées, c’est-à-dire dans ce cas à l’étranger. 

Ainsi la France qui pousserait ses industries à délocaliser perdrait les quelques grandes entreprises qui lui reste et ceci au profit des PME, 

notamment des PME filiales des grands groupes étrangers qui pourraient profiter de la sanction infligée à leurs grands concurrents nationaux pour les remplacer.

Mensonges, mensonges, mensonges. 

La réforme annoncée qui promet une imposition plus juste s’articule en 4 points :

une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires 

un taux d’imposition de 35% pour les grandes entreprises au lieu du taux actuel de 36,6%

un taux d’imposition de 30% pour les petites et moyennes au lieu du taux actuel de 36,6%

un taux d’imposition de 15% pour les plus petites comme actuellement.

Ce qui procurerait selon Hollande un milliard de rentrées fiscales supplémentaires.

Mensonges, mensonges, mensonges. 

En incitant les entreprises à réinvestir leurs bénéfices pour échapper à l’impôt l’État se prive à la fois de la taxation de ces bénéfices (36,6% aujourd’hui) 

et de la taxation des dividendes de l’actionnaire (selon le taux d’imposition de cet actionnaire auquel s’ajoute la CSG).

Par contre, les actionnaires voulant réaliser leurs profits, s’ils sont résidents fiscaux, seront taxés sur la plus-value de cession 

ce qui compensera partiellement la perte fiscale précitée.

La grille annoncée a cependant le mérite de réduire la taxation des entreprises, ce qui est certainement bon pour l’emploi 

mais pas pour les rentrées fiscales immédiates qu’on nous annonce et dont la contrepartie en dépenses de l’État est elle certaine et déjà programmée.

Dans l’ensemble, ces erreurs ou ces mensonges font qu’il y aura une recette fiscale moindre sur les entreprises et non pas un milliard de rentrées fiscales supplémentaires.

Mensonges, mensonges, mensonges.