Comptes de faits sur le Rocher.

Les bons contes font les bons amis ! Voyons le contrat de mariage entre la France et Monaco tel que révisé en 1963

Un différent majeur opposait de Gaulle  à Rainier car radio Monte-Carlo ne distillait pas sur ses ondes la bonne parole made in ORTF. Or, comme radio Monte-Carlo diffusait en français rien n'empêchait les bons français de capter les messages insidieux qu'elle aurait pu émettre.
Si le citoyen français pouvait entendre ôtre chose que la propagande officielle, le pire pouvait arriver, il fallait donc mettre un terme à cette situation intolérable. Pour en sortir de Gaulle, prêt à tout, signait en 1963 un nouvel accord avec le Rocher.
Cet accord, toujours valide, inclus notamment un accord sur la TVA.

Comme la TVA n'est pas applicable au commerce international elle ne devait pas être perçue pour les transactions entre la France et Monaco, cependant, l'accord autorisant la libre circulation des biens entre ces deux pays étant une exception, une compensation financière a été mise en place. Elle était sensée rétablir l'équité.

En matière d'équité on peut s'interroger sur la justesse de cet accord que de Gaulle a voulu signer à tout prix. En effet, il oblige la France à rembourse la TVA perçue chaque année, en net, c'est à dire après avoir déduit la TVA collectée par Monaco. Cela parait juste, sauf que, selon cet accord la TVA estimée perçue par Monaco est minorée de 37,5%.    Premier cadeau.
Le résultat c'est que la France verse chaque année entre 120 et 180 millions d'euros à Monaco soit entre 4 000 et 6 000 € par habitant.
Si cet accord était équilibré cela voudrait dire que la différence entre les importations françaises des monégasques et nos importations venant de la principauté s'élève à quelques 25 000 € par habitant de Monaco et par an (les comptes ne sont pas publics mais Monaco, dont l'activité industrielle est loin d'être nulle, exporte essentiellement vers la France).
Donc le montant payé par la France signifie que Monaco importerait de France beaucoup plus que 25 000 € par habitant et par an, ce qui parait improbable.

Même s'il était équilibré cet accord serait scandaleux.

Monaco a demandé et obtenu de faire partie du territoire douanier de l'Union Européenne (règlement du parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996). A ce titre, les barrières douanières sont supprimées entre la principauté et les 27 pays de l'Union ce qui rend caduques les accords douaniers antérieurs.
Donc, depuis 15 ans (1997), dans les échanges commerciaux entre les deux pays, la TVA collectée par la France est sensée lui rester acquise comme celle collectée par Monaco doit être gardée par la principauté.

Comme ce n'est pas le cas, ces 120 à 180 millions sont un cadeau annuel de la France à Monaco. Rien ne justifie un tel cadeau qui représente pas moins de 15 à 25% du budget de la principauté !
Depuis 1997, c'est donc près de 2 milliards d'euros que le contribuable français a versé afin que, entre ôtres, les résidents français de la principauté soient exonéré de l'ISF (et oui, c'est une ôtre perle de cet accord : Monaco est le seul pays au monde où un français reste domicilié fiscalement en France et se trouve exonéré de l'ISF).

Avec ces faits, on comprend mieux pourquoi notre Président a tenu à être présent au mariage d'Albert : un mécène doit suivre de près son poulain.

Sources gouvernementales françaises :
http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/politique_financiere/monaco.htm
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/monaco_452/presentation-monaco_2491/index.html